Le Comité de Défense des Sauveteurs

La cour de cassation a cassé en avril 98 l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry. Ce dernier relaxait les Sauveteurs parce que les avortements qu'ils avaient entravés n'étaient pas légaux.

Sans contester l'illégalité des avortements qui étaient commis dans le "centre d'orthogénie" de l'hôpital d'Annecy, la cour de Cassation a expliqué que :
"la preuve du respect des exigences des articles L.162-1 et suivants du Code de la santé publique [la loi Veil-Pelletier, NDLR] n'est pas une condition du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse",

ce qui est totalement illogique puisqu'on ne peut même pas parler d'"interruptions volontaires de grossesses" car ce dernier vocable ne peut s'appliquer qu'à des avortements légaux. Mais nous ne sommes plus dans un État de droit ; contester cet arrêt de la Cour de Cassation devant la Cour Européenne aurait demandé un investissement de l'ordre de 50.000 F, sans garantie de succès non plus.

Le fait est que cette cassation a été officialisée par la cour d'appel de Lyon en décembre 1999, et que les condamnations qui en résultent sont maintenant exécutoires ; ainsi, c'est autour de 150 000 F que l'État et les adversaires "parties civiles" vont ponctionner cette année aux Sauveteurs concernés. Ils ont besoin de votre aide.

Années
Dépenses
Recettes CDS
1993-97
669842
263880
1998
58316
82790
1999
56021
5260
2000
23124
483
TOTAUX (FRF)
807303
352413

Nous avons dû établir des critères de priorité pour décerner l'aide que pourtant tous méritent, car nous ne pouvons plus donner au-delà de ce que nous avons reçu. Nous aimerions que tous les Sauveteurs, même ceux que nous n'avons pu soutenir jusqu'ici, puissent recevoir un encouragement. n